Article 1er-1
Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service de télévision dénommé LDVMEDIA ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
LDVMEDIA est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Monistrol-sur-Loire. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1-2
L'éditeur

L'éditeur est une association, dénommée Léonard de Vinci Média, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 24 septembre 2008. Son siège social est situé Lycée Léonard-de-Vinci - Le Mazel, 43120 Monistrol-sur-Loire.
Figurent à l'annexe 1 :

- le récépissé de déclaration de l'association ;
- la composition du bureau de l'association.

L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.