JORF n°0195 du 9 août 2020

Décision n°2020/94/RD 751 du 29 juillet 2020

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L.121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 16 juillet 2019, de M. Jean CHARRIER, vice- président des mobilités du conseil départemental de Loire-Atlantique ;

Vu la décision n° 2019/133/RD 751 : Aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic/1 du 31 juillet 2019, décidant d'une concertation préalable et nommant MM Serge QUENTIN et Claude RENOU, garants de celle-ci ;

Vu la décision n° 2019/133/RD 751 : Aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic/2 du 4 mars 2020, considérant le dossier de concertation suffisamment complet ;

Vu le courrier et le dossier annexé du 10 juillet 2020, de M. Jean CHARRIER, vice-président Mobilités du conseil départemental de la Loire-Atlantique, informant du report de la concertation décidée le 1er avril 2020, compte tenu de la crise covid-19 ;

Considérant les ajustements faits par le maître d'ouvrage au dossier initial de concertation préalable, pour tenir compte de la crise covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le dossier de concertation, tel que modifié, sur le projet d'aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic sur la RD 751 est suffisamment complet pour engager la concertation préalable.

Article 2

La Commission nationale approuve les modalités de la concertation préalable et son calendrier, sous réserve que le débat mobile soit une modalité de participation et pas uniquement d'information du public.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2020.

La présidente,

C. Jouanno