JORF n°0176 du 19 juillet 2020

Décision n°2020-83 du 5 juin 2020

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment ses articles 11 et 39 ;

Vu la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON en qualité de Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;

Vu le comité technique du 2 juin 2020,

Décide :

Article 1

A compter du 1er juillet 2020, l'article 10 du règlement intérieur du Défenseur des droits est abrogé et remplacé comme suit :
« Le Défenseur des droits fixe et modifie l'organisation de ses services par décision.
Les services sont placés sous la responsabilité du ou de la secrétaire générale.
L'organisation de l'Institution s'articule autour :

- d'un secrétariat général ;
- de cinq directions organisées en pôles centraux et en pôles régionaux chargées :
- de la protection des droits - affaires publiques ;
- de la protection des droits - affaires judiciaires ;
- du réseau et de l'accès aux droits ;
- de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits ;
- de la presse et de la communication ;
- d'un service de l'administration générale ;
- d'un cabinet. »

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Article 2

A compter du 1er septembre 2020, l'article 10 du règlement intérieur du Défenseur des droits est abrogé et remplacé comme suit :
« Le Défenseur des droits fixe et modifie l'organisation de ses services par décision.
Les services sont placés sous la responsabilité du ou de la secrétaire générale.
L'organisation de l'Institution s'articule autour :

- d'un secrétariat général ;
- de six directions organisées en pôles centraux et en pôles régionaux chargées :
- de la protection des droits - affaires publiques ;
- de la protection des droits - affaires judiciaires ;
- du réseau et de l'accès aux droits ;
- de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits ;
- de la presse et de la communication ;
- d'une direction de l'administration générale.
- d'un cabinet. »

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2020.

J. Toubon