JORF n°0287 du 27 novembre 2020

Article 2

Article 2

Un temps d'émission global de 9 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe 1.
Les émissions programmées à la télévision sont :

- des émissions d'une durée de deux minutes ;
- des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
- sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
- sur France 5, le vendredi vers 22 h 30.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du Conseil, au cours de la même semaine.
Les émissions de quatre minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;
- sur France 3, le dimanche vers 10 h 45 ;
- sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.

Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmée sur France 3 en ce qui concerne les organisations syndicales et professionnelles, au cours de la même semaine.


Historique des versions

Version 1

Un temps d'émission global de 9 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe 1.

Les émissions programmées à la télévision sont :

- des émissions d'une durée de deux minutes ;

- des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;

- sur France 3, le samedi vers 17 heures ;

- sur France 5, le vendredi vers 22 h 30.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du Conseil, au cours de la même semaine.

Les émissions de quatre minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;

- sur France 3, le dimanche vers 10 h 45 ;

- sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.

Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmée sur France 3 en ce qui concerne les organisations syndicales et professionnelles, au cours de la même semaine.