JORF n°0142 du 11 juin 2020

Article 1

Article 1

Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire.


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Version 1

Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire.