Article 1-1
Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service de télévision dénommé Télévision Locale du Choletais ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Télévision Locale du Choletais est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1-2
L'éditeur

L'éditeur est une société dénommée ATV, immatriculée le 17 novembre 1995 au registre du commerce et des sociétés d'Angers, sous le n° 402 789 036. Son siège social est situé ZI de la Bergerie, rue Ampère, La Séguinière (49280).
Figurent à l'annexe 1 :

- le montant et la composition du capital social de la société titulaire ;
- (la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifié ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social.

La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues entre Télévision Locale du Choletais et les collectivités locales, définissant les relations avec l'éditeur, figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.