Annexes
Annexe 1
Montant, composition du capital à la signature de la convention

I. - Montant, composition du capital social

Montant du capital : 20 000 €

| Société |% de parts| |------------------------|----------| | SARL OTV | 95% | |Marie-Madeleine Réveillé| 5% |

II. - Personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital et des droits de vote

La société OTV est détenue à 100 % par Régis Réveillé, gérant de la SARL ATV.

III. - Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée