JORF n°0282 du 5 décembre 2019

ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 11 OCTOBRE 2019 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION OFFICE DE TOURSIME DE MORZINE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION MORZINE-AVORIAZ TV

Document consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).


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Version 1

ANNEXE 3

CONVENTION CONCLUE LE 11 OCTOBRE 2019 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION OFFICE DE TOURSIME DE MORZINE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION MORZINE-AVORIAZ TV

Document consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).