Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr.
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JORF n°0110 du 12 mai 2019
Décision n°2019/93 du 7 mai 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de M. Bernard SAUNIER, gérant de SANEO, en date du 17 avril 2019, demandant à la commission de déterminer les modalités de participations du public à mettre en œuvre pour le projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr ;
Considérant que :
- les impacts environnementaux du projet sont potentiellement importants ;
- les enjeux socio-économiques du projet sont locaux ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission et qui en déléguera l'organisation au maître d'ouvrage.
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Article 3
M. Jean-Paul PUYFAUCHER et M. Michel HABIG sont désignés comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2019.
La présidente,
C. Jouanno