L'article 1er de la décision n° 2011-961 modifiée du 13 septembre 2011 susvisée est rédigé comme suit : « La commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R 7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7 ».

L'annexe de la décision n° 2011-961 modifiée du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 6 novembre 2019 :

- Titulaire : commune de Pralognan-la-Vanoise.
- Zone principale desservie : Pralognan-la-Vanoise.
- Site de diffusion : Pralognan-la-Vanoise - Le Plateau 2.
- Altitude maximum de l'antenne : 1481 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 110°- 330°.
- Fréquences : R1, canal 25 ; R2, canal 21 ; R3, canal 41 ; R4, canal 22 ; R6, canal 26 ; R7, canal 39. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

La présente décision sera notifiée à la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française.