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Chapitre III

RÈGLES PARTICULIÈRES AUX DÉCISIONS DE RÈGLEMENT DE DIFFÉREND RELEVANT DU CHAPITRE III DU TITRE VI DU LIVRE II DE LA PREMIÈRE PARTIE DU CODE DES TRANSPORTS

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Article 26

JORF n°0244 du 19 octobre 2019

Article 25

Article 25

Publicité de l'audience

L'audience est publique. Toutefois, une demande de huis clos peut être présentée au moins 48 heures avant l'audience. Le président se prononce sur cette demande au vu des arguments développés et informe les parties de sa décision.
Lorsque l'audience est publique, il en est fait l'annonce sur le site Internet de l'Autorité et, par voie d'affichage, au siège de l'Autorité.

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Publicité de l'audience

L'audience est publique. Toutefois, une demande de huis clos peut être présentée au moins 48 heures avant l'audience. Le président se prononce sur cette demande au vu des arguments développés et informe les parties de sa décision.

Lorsque l'audience est publique, il en est fait l'annonce sur le site Internet de l'Autorité et, par voie d'affichage, au siège de l'Autorité.