ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 23 NOVEMBRE 2018 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON, D'UNE PART, ET LA SOCIETE VAL TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION VAL TV

Document consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).