La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TL7, Télévision Loire 7 ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le comité territorial de l'audiovisuel de Lyondétiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TL7, Télévision Loire 7 est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Saint-Etienne. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1-2
L'éditeur

L'éditeur est une société dénommée Loire Télé, immatriculée le 11/03/2004 au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne, sous le n° 452 440 068. Son siège social est situé Zac du Tissot, rue Jules-Verne, 42530 Saint-Genest-Lerpt.
Figurent à l'annexe 1 :

- le montant et la composition du capital social (et la répartition des droits de vote) de la société titulaire ;
- (la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.)

(Les copies des conventions d'objectifs et de moyens conclues entre la société Loire Télé et les collectivités territoriales, définissant les relations avec l'éditeur du service figurent à l'annexe 2.)
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.