Article 1-1
Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé WEO NORD - PAS-DE-CALAIS ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
WEO NORD - PAS-DE-CALAIS est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Lille. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1-2
L'éditeur

L'éditeur est une société dénommée SOCIETE DE TELEVISION MULTILOCALE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, immatriculée le 14 mars 1994 au registre du commerce et des sociétés de Lille, sous le n° 394 216 089. Son siège social est situé, 8, place du Général-de-Gaulle, BP 549, 59023 Lille Cedex.
Figurent à l'annexe 1 :

- le montant et la composition du capital social de la société titulaire ;
- la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote ;
- la copie de la convention d'objectifs et de moyens conclue entre SOCIETE DE TELEVISION MULTILOCALE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS et le CONSEIL REGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE, définissant les relations avec l'éditeur du service figure à l'annexe 2.

L'éditeur informe dans les meilleurs délais le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel de Lille, de toute modification des données figurant au présent article.