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Chapitre 2

Règles déontologiques applicables à l'ensemble des agents

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Section 3

Neutralité et respect du principe de laïcité (27)

JORF n°0022 du 26 janvier 2019

Section 2 : Avantages, cadeaux et invitations

Article 28

Sans préjudice des dispositions des articles 47 et 48, l'article 3 est applicable aux agents de l'ASN.

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