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Chapitre 5

Limites applicables aux rejets d'effluents de l'installation dans le milieu ambiant

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Section 2

Limites de rejets des effluents gazeux

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JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Section 1 : Dispositions générales

[EDF-FLA-216] Les rejets d'effluents gazeux ou liquides respectent les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions fixées par la décision n° 2018-DC-0640 du 19 juillet 2018 susvisée.

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