JORF n°0260 du 10 novembre 2018

  1. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Paris

|Numéro
de ressource
radioélectrique|Zone(s)
géographique(s)|Type
d'allotissement|Canaux
disponibles
en bande III
(*)|Contrainte|Nombre
de
millièmes
disponibles|Plage
horaire|Obligations
de
couverture| | |---------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------------|------------------------------------------------------------|----------|-------------------------------------------------------|---------------------|-----------------------------------------|--------------------------------------| | 11 | Paris étendu | Carte A8 | étendu | 11B | ADJ avec l'allotissement Paris local canal 11A | 1 000 | Temps complet |I de l'art. 2 de la présente décision | | 12 | Paris intermédiaire | Carte A9 | intermédiaire | 6A | | 164 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 13 | Paris intermédiaire | Carte A9 | intermédiaire | 6D | | 696 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 14 | Paris local | Carte A10 | local | 9A | ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B | 164 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 15 | Paris local | Carte A10 | local | 9A | ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B | 76 | Temps partiel (1) |II de l'art. 2 de la présente décision| | 16 | Paris local | Carte A10 | local | 9A | ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B | 76 | Temps partiel (2) |II de l'art. 2 de la présente décision| | 17 | Paris local | Carte A10 | local | 9B | ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9A | 620 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 18 | Paris local | Carte A10 | local | 11A | ADJ avec l'allotissement Paris étendu canal 11B | 164 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision|

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
(1) Cette ressource radioélectrique est disponible le lundi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à 20 h 45, le mardi de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure, les mercredi, jeudi et vendredi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure, le samedi de 0 heure à 12 heures et le dimanche de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure.
(2) Cette ressource radioélectrique est disponible le lundi de 12 heures à 17 heures et de 21 heures à 0 heure, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 0 heure à 4 heures, de 12 heures à 17 heures et de 21 heures à 0 heure, le samedi de 0 heure à 16 heures et le dimanche de 14 heures à 22 heures.


Historique des versions

Version 1

2. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Paris

Numéro

de ressource

radioélectrique

Zone(s)

géographique(s)

Type

d'allotissement

Canaux

disponibles

en bande III

(*)

Contrainte

Nombre

de

millièmes

disponibles

Plage

horaire

Obligations

de

couverture

11

Paris étendu

Carte A8

étendu

11B

ADJ avec l'allotissement Paris local canal 11A

1 000

Temps complet

I de l'art. 2 de la présente décision

12

Paris intermédiaire

Carte A9

intermédiaire

6A

164

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

13

Paris intermédiaire

Carte A9

intermédiaire

6D

696

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

14

Paris local

Carte A10

local

9A

ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B

164

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

15

Paris local

Carte A10

local

9A

ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B

76

Temps partiel (1)

II de l'art. 2 de la présente décision

16

Paris local

Carte A10

local

9A

ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B

76

Temps partiel (2)

II de l'art. 2 de la présente décision

17

Paris local

Carte A10

local

9B

ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9A

620

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

18

Paris local

Carte A10

local

11A

ADJ avec l'allotissement Paris étendu canal 11B

164

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

(1) Cette ressource radioélectrique est disponible le lundi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à 20 h 45, le mardi de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure, les mercredi, jeudi et vendredi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure, le samedi de 0 heure à 12 heures et le dimanche de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure.

(2) Cette ressource radioélectrique est disponible le lundi de 12 heures à 17 heures et de 21 heures à 0 heure, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 0 heure à 4 heures, de 12 heures à 17 heures et de 21 heures à 0 heure, le samedi de 0 heure à 16 heures et le dimanche de 14 heures à 22 heures.