Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le nouveau projet d'implantation du campus hospitalier universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen.
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JORF n°0167 du 22 juillet 2018
Décision n°2018/59/NCHUGPN/1 du 18 juillet 2018
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I et le III de l'article L. 121-8 ;
Vu la lettre de saisine conjointe de Mme Christine CLERICI, présidente de l'université Paris Diderot, et de M. Martin HIRSCH, président de l'APHP, en date du 10 juillet 2018, et le dossier annexé ;
Le bilan de la concertation préalable de janvier à mars 2017, dressé par le garant, M. Jean-Pierre TIFFON ;
Considérant que :
- ce projet a déjà fait l'objet d'une concertation préalable de janvier à mars 2017 mais sur une autre emprise foncière ;
- ce projet a cependant fortement évolué par rapport à celui déjà soumis à la concertation ;
- le montant des investissements relatif au pôle universitaire dépasse désormais les 300 M€, et qu'une nouvelle saisine de la CNDP s'impose ;
- ce projet présente de forts enjeux sociaux et urbains ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Les maîtres d'ouvrage devront organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.
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Article 3
M. Jean-Pierre TIFFON et Mme Laurence MADOUI sont désignés comme garants du processus de concertation préalable prévu à l'article 2.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2018.
La présidente,
C. Jouanno