Article 1-1
Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Alsace 20 ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Alsace 20 est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Strasbourg et de Mulhouse. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1-2
L'éditeur

L'éditeur est une société dénommée A.Télé, immatriculée le 5 mars 2008 au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, sous le n° 502 565 732. Son siège social est situé au 333a, avenue de Colmar, 67100 Strasbourg.
Figurent à l'annexe 1 :

- le montant et la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.

La copie de la convention d'objectifs et de moyens conclue entre A.Télé et des collectivités locales, définissant les relations avec l'éditeur du service figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.