La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TÉLÉ BOCAL ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le comité territorial de l'audiovisuel de Paris détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TÉLÉ BOCAL est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la région parisienne, en temps partagé avec d'autres services de télévision. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1-2
L'éditeur

L'éditeur est une association, dénommée Bocal, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 10 avril 1997 auprès de la préfecture de Paris. Son siège social est situé 1-3, rue Frédérick Lemaitre à Paris - 75020.
La composition du bureau de l'association figure à l'annexe 1.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.