La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé IDF 1 ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le comité territorial de l'audiovisuel de Paris détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Le service est composé de deux programmes :

- un programme principal, dénommé IDF 1, à vocation locale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la région parisienne, pour une population recensée supérieure à dix millions d'habitants. Ce programme peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée sur les réseaux n'utilisant pas de fréquences assignées par le conseil ;
- une déclinaison, dénommée ID FRANCE 1, qui consiste, sur les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil, soit en la rediffusion, intégrale ou partielle, du programme principal, soit en la diffusion, dans la limite d'un tiers du temps de diffusion annuelle, de programmes différents. Le respect de la limite s'apprécie sur l'année civile.

La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1-2
L'éditeur

L'éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée Ensemble TV, immatriculée le 18 juin 2007 au RCS de Bobigny sous le n° B 498 561 646. Son siège social est situé 7, rue des Bretons à Saint-Denis-la-Plaine (93210).
Figurent à l'annexe 1 :

- le montant et la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.

L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.