JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 2

Article 2

La SARL Médiahertz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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La SARL Médiahertz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.