JORF n°0263 du 11 novembre 2016

ANNEXE II
Copies des conventions d'objectifs et de moyens conclues entre l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et la communauté de communes du pays d'Issoudun, d'une part, et entre l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et la région Centre, d'autre part

Les copies des conventions spécifiques d'objectifs et de moyens conclue entre l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et la communauté de communes du Pays d'Issoudun, d'une part, et entre l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et la région Centre, d'autre part, sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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ANNEXE II

Copies des conventions d'objectifs et de moyens conclues entre l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et la communauté de communes du pays d'Issoudun, d'une part, et entre l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et la région Centre, d'autre part

Les copies des conventions spécifiques d'objectifs et de moyens conclue entre l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et la communauté de communes du Pays d'Issoudun, d'une part, et entre l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et la région Centre, d'autre part, sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel.