JORF n°0128 du 3 juin 2016

ANNEXE 2
COPIE DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-MALO, LE DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILLAINE, LA RÉGION BRETAGNE ET LA SOCIÉTÉ RENNES CITÉ MÉDIA

Ces documents sont consultables (sur rendez-vous) au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) ou au siège du Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes (1, rue Paul-Ponchon, centre d'affaires Oberthur, 35000 Rennes).


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Version 1

ANNEXE 2

COPIE DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-MALO, LE DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILLAINE, LA RÉGION BRETAGNE ET LA SOCIÉTÉ RENNES CITÉ MÉDIA

Ces documents sont consultables (sur rendez-vous) au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) ou au siège du Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes (1, rue Paul-Ponchon, centre d'affaires Oberthur, 35000 Rennes).