JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-348 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-348 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2016.