Retour à la section

DÉCISION n°2015-485 QPC du 25 septembre 2015

JORF n°0224 du 27 septembre 2015

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 24 septembre 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Rendu public le 25 septembre 2015.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 24 septembre 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.

Rendu public le 25 septembre 2015.