Article 1er-1
Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TV Tours Val-de-Loire, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TV Tours Val de Loire est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Tours et de Blois (zone couvrant l'intégralité des départements Indre-et-Loire et Loir-et-Cher). Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1er-2
L'éditeur

L'éditeur est une société par actions simplifiée au capital de 900.000 €, dénommée Touraine Télévision, immatriculée le 29 juillet 2005 au registre du commerce et des sociétés de Tours, sous le n° 483 679 361. Son siège social est situé 232, avenue de Grammont 37000 Tours.
Le montant, la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des projets de conventions spécifiques d'objectifs et de moyens conclue entre la Région centre-Val-de-Loire, le Conseil départemental d'Indre-et-Loire, la communauté d'agglomération Tours (s) Plus, et Touraine Télévision, définissant les relations avec l'éditeur du service figurent à l'annexe 2.
L'éditeur informe le conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.