Article 1er-1
Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TV Sud Provence, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TV Sud Provence est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Marseille. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1er-2
L'éditeur

L'éditeur est une société par actions simplifiée au capital de 102 500 €, dénommée LA CHAINE MARSEILLE, immatriculée le 18 février 2005 au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro 480 984 517. Son siège social est situé au pôle média de la Belle de Mai, 37, rue Guibal à Marseille (13003).
Figurent à l'annexe 1 :

- le montant et la composition du capital social, ainsi que la répartition des droits de vote, de la société titulaire ;
- la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.

A l'annexe 2 figurent les copies des conventions spécifiques d'objectifs et de moyens conclues entre La Chaîne Marseille et :

- l'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ;
- la Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon ;
- la ville de Gréoux-les-Bains ;
- la ville de Forcalquier ;
- la ville de Villeneuve ;
- la Ville de Marignane ;
- le Conseil départemental des Bouches du Rhône ;
- 13 Habitat.

L'éditeur informe le Conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.