ANNEXE 4
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICABLE AUX SERVICES DE TÉLÉVISION QUI DISPOSENT DÉJÀ D'UNE AUTORISATION POUR UNE DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE ET QUI SOLLICITENT UNE DIFFUSION EN HAUTE DÉFINITION EN SUBSTITUTION D'UNE DIFFUSION EN DÉFINITION STANDARD

Le présent modèle de dossier de candidature concerne les services de télévision à vocation nationale qui bénéficient d'une autorisation pour une diffusion par voie hertzienne terrestre et pour lesquels une diffusion en haute définition (HD) est demandée.
La convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de l'autorisation pour une diffusion en TNT devra être complétée afin de tenir compte des obligations et des engagements propres à la haute définition.
Les informations fournies dans le dossier de candidature du candidat pourront être transmises à des tiers en cas de demande ou de recours, à l'exception des parties relevant du secret des affaires ou dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée.

I. - Présentation du service

Le candidat présente succinctement le service.

II. - Personne morale candidate
II-1. Dénomination et forme sociales

Le candidat fournit un extrait K-bis de moins de trois mois de la société titulaire et indique la dernière répartition connue de son capital ainsi que celle des personnes morales la contrôlant.
Il fournit également une copie des statuts datés et signés à jour de la société titulaire (condition de recevabilité de la candidature).

II-2. Personnes responsables du dossier

- Nom, prénom, fonction et coordonnées* du représentant légal ;
- Nom, prénom, fonction et coordonnées* de la personne responsable du dossier.

(* adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction des candidatures. Les destinataires des données sont le Collège et les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les représentants du candidat bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des informations qui les concernent. Il s'exerce en s'adressant à la direction générale du Conseil.

III. - Caractéristiques des programmes diffusés en haute définition réelle

Les programmes en haute définition réelle sont définis au paragraphe I.6.2 de l'article 1er de la présente décision.
Pour l'ensemble des tableaux figurant dans cette partie, l'année 2016 est considérée comme incomplète.

III-1. Engagements de diffusion de programmes en haute définition réelle
III-1.1. Sur l'ensemble des programmes

Le paragraphe I.6.2 de l'article 1er de la présente décision prévoit que les programmes seront intégralement diffusés en haute définition réelle entre 16h00 et 24h00. Toutefois, la possibilité d'une montée en charge jusqu'au 31 décembre 2018 est prévue.
Souhaitez-vous bénéficier d'une montée en charge ? Oui □ Non □
Si oui, le candidat remplit le tableau ci-dessous :

Volume horaire de programmes diffusés en haute définition réelle (en moyenne hebdomadaire)

| VOLUME HORAIRE MINIMUM
(en heures) |PROGRAMMES DIFFUSÉS EN HAUTE DEFINITION RÉELLE| | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|-------| | ENTRE 0H00 ET 16H00 | ENTRE 16H00 ET 24H00 | | | ANNÉE 2016 | 70 | 40 | | ANNÉE 2017 | | | | ANNÉE 2018 | | | | À PARTIR DU 1er JANVIER 2019 | 90 |56 (*)| |(*) Toutefois, l'éditeur peut dans la limite de 6 heures en moyenne hebdomadaire diffuser des programmes en définition standard dans les conditions prévues au paragraphe I.6.2 de l'article 1er de la présente décision.| | |

III-1.2. Genres de programmes diffusés en haute définition réelle

Parmi les programmes qu'il envisage de diffuser, le candidat précise, à titre indicatif, le pourcentage de programmes qui seront diffusés en haute définition réelle.

Part des programmes diffusés en haute définition réelle

| EN POURCENTAGE DE LA PROGRAMMATION |CINÉMA|SPORT|FICTION|DOCUMENTAIRE
MAGAZINE|INFO|DIVERTISSEMENT|ANIMATION|AUTRES
(à préciser)| |------------------------------------|------|-----|-------|---------------------------|----|--------------|---------|-------------------------| | ANNÉE 2016 | | | | | | | | | | ANNÉE 2017 | | | | | | | | | | ANNÉE 2018 | | | | | | | | | |À PARTIR DU
1er JANVIER 2019| | | | | | | | |

III-1.3. Sur les œuvres audiovisuelles et cinématographiques
Diffusion d'œuvres audiovisuelles

| EN VOLUME HORAIRE |ŒUVRES AUDIOVISUELLES| | | |----------------------------|---------------------|-------------------------------------------|---| | ŒUVRES EOF | ŒUVRES EUROPÉENNES |TOTAL ŒUVRES DIFFUSÉES
EN HD RÉELLE| | | ANNÉE 2016 | | | | | ANNÉE 2017 | | | | | ANNÉE 2018 | | | | |À PARTIR DU 1er JANVIER 2019| | | |

Diffusion d'œuvres cinématographiques

| EN VOLUME HORAIRE |ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES| | | |----------------------------|-------------------------|-------------------------------------------|---| | ŒUVRES EOF | ŒUVRES EUROPÉENNES |TOTAL ŒUVRES DIFFUSÉES
EN HD RÉELLE| | | ANNÉE 2016 | | | | | ANNÉE 2017 | | | | | ANNÉE 2018 | | | | |À PARTIR DU 1er JANVIER 2019| | | |

III-2. Dépenses consacrées à la production en haute définition réelle
III-2.1. Production de programmes

Le candidat remplit le tableau ci-dessous relatif aux investissements dans la production de programmes en haute définition réelle.

|MONTANT GLOBAL DES DÉPENSES CONSENTIES
DANS LA PRODUCTION DE PROGRAMMES EN HD RÉELLE|EN MILLIERS D'EUROS|EN % DU CA DE L'ANNEE N-1| |--------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------|-------------------------| | ANNÉE 2016 | | | | ANNÉE 2017 | | | | ANNÉE 2018 | | | | À PARTIR DU 1er JANVIER 2019 | | |

III-2.2. Dépenses en faveur des œuvres

Les dépenses consacrées aux œuvres en haute définition réelle prises en compte pour l'examen du dossier de candidature recouvrent les dépenses consenties dans la coproduction, le préachat ou l'achat d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques européennes ou d'expression originale française (EOF), en haute définition réelle telle qu'elle est définie au I.6.2 de l'article 1er de la présente décision.
a) Œuvres audiovisuelles

Si achat d'œuvres audiovisuelles, origine des œuvres en haute définition réelle

|ŒUVRES AUDIOVISUELLES
ACHETÉES EN HD RÉELLE| ŒUVRES EOF |ŒUVRES EUROPÉENNES (dont EOF)| | | |---------------------------------------------------|------------------------------------------|-----------------------------|--------------------------------------------------|---| | EN MILLIERS D'EUROS |EN % DE L'OBLIGATION GLOBALE DE PRODUCTION| EN MILLIERS D'EUROS |EN % DE L'OBLIGATION GLOBALE
DE PRODUCTION| | | ANNÉE 2016 | | | | | | ANNÉE 2017 | | | | | | ANNÉE 2018 | | | | | | À PARTIR DU 1er JANVIER 2019 | | | | |

Si production d'œuvres audiovisuelles, ventilation des dépenses en haute définition réelle

|ŒUVRES AUDIOVISUELLES
PRODUITES EN HD RÉELLE| ŒUVRES EOF |ŒUVRES EUROPÉENNES (dont EOF)| | | |----------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------|--------------------------------------------------|---| | EN MILLIERS
D'EUROS |EN % DE L'OBLIGATION GLOBALE
DE PRODUCTION| EN MILLIERS
D'EUROS |EN % DE L'OBLIGATION GLOBALE
DE PRODUCTION| | | ANNÉE 2016 | | | | | | ANNÉE 2017 | | | | | | ANNÉE 2018 | | | | | | À PARTIR DU 1er JANVIER 2019 | | | | |

b) Œuvres cinématographiques

Si achat d'œuvres cinématographiques, origine des œuvres en haute définition réelle

|ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ACHETÉES EN HD RÉELLE| ŒUVRES EOF |ŒUVRES EUROPÉENNES (dont EOF)| | | |-----------------------------------------------|------------------------------------------|-----------------------------|------------------------------------------|---| | EN MILLIERS
D'EUROS |EN % DE L'OBLIGATION
DE PRODUCTION| EN MILLIERS D'EUROS |EN % DE L'OBLIGATION
DE PRODUCTION| | | ANNÉE 2016 | | | | | | ANNÉE 2017 | | | | | | ANNÉE 2018 | | | | | | À PARTIR DU 1er JANVIER 2019 | | | | |

Si production d'œuvres cinématographiques, ventilation des dépenses en haute définition réelle

|ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES
PRODUITES EN HD RÉELLE| ŒUVRES EOF |ŒUVRES EUROPÉENNES (dont EOF)| | | |--------------------------------------------------------|------------------------------------------|-----------------------------|------------------------------------------|---| | EN MILLIERS
D'EUROS |EN % DE L'OBLIGATION
DE PRODUCTION| EN MILLIERS
D'EUROS |EN % DE L'OBLIGATION
DE PRODUCTION| | | ANNÉE 2016 | | | | | | ANNÉE 2017 | | | | | | ANNÉE 2018 | | | | | | À PARTIR DU 1er JANVIER 2019 | | | | |

IV. - Caractéristiques techniques

La diffusion des programmes a lieu en haute définition en utilisant la norme de codage vidéo MPEG-4.
Les caractéristiques techniques des signaux diffusés doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne fixant les caractéristiques des signaux émis.
Afin d'assurer une mise en œuvre homogène de son service avec les autres services autorisés, les caractéristiques des signaux diffusés par le candidat doivent aussi être conformes au document établissant le « profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre » dont une version électronique est disponible sur le site internet du conseil (www.csa.fr).
Les programmes diffusés doivent respecter la délibération n° 2011-29 du 19 juillet 2011 relative aux caractéristiques techniques de l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires de télévision.

IV-1. Moyens techniques

Le candidat décrit les moyens techniques qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer l'exploitation de son service.

IV-2. Moteur d'interactivité et système d'accès sous condition

Concernant le moteur d'interactivité, le candidat indique s'il compte utiliser la norme HbbTV (ETSI TS 102 796). S'il choisit un autre solution, il précise, d'une part, toutes les informations, notamment le procédé technique, et, d'autre part, les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer une compatibilité de son service avec les autres services autorisés, et garantissant qu'il puisse être reçu sur l'ensemble des terminaux déployés pour fournir des services interactifs et exploités sur le territoire français pour la télévision numérique de terre, comme le prévoit l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986.
Les signaux d'image et de son des programmes soumis à conditions d'accès utilisent des procédés dont les spécifications et les éventuelles modifications sont transmises au conseil. Les changements du système d'accès conditionnel font l'objet d'une information préalable du conseil.

IV-3. Utilisation de la ressource radioélectrique

Le candidat indique, à titre indicatif, sa ou ses préférences entre les réseaux R1, R2, R3, R4, R6 et R7.
Dans la perspective d'un multiplexage statistique partiel ou total, le candidat indique son besoin (maximum, moyen et minimum) en bande passante pour la diffusion du service concerné (réponse exprimée en centaines de kilobits par seconde), en détaillant la répartition du débit pour la vidéo, le son et les données associées. Il présente ses propositions sur les conditions techniques de multiplexage.

IV-4. Diffusion
IV-4.1. Couverture

Le candidat s'engage à respecter les obligations de couverture prévues au point I-4 du présent texte d'appel ainsi que les conditions techniques de diffusion fixées aux annexes des décisions de l'opérateur de multiplex sur lequel un droit d'usage de la ressource radioélectrique lui est accordé.

IV-4.2. Mise en exploitation du service

Le candidat assure le début de ses émissions dans la nouvelle configuration technique définie par le conseil conformément aux décisions d'autorisation des éditeurs de services et dans le respect des conditions techniques de diffusion définies dans les décisions des opérateurs de multiplex, en particulier dans leurs annexes techniques.

V. - Plan d'affaires
V-1. Pièces à fournir par le candidat

Le candidat présente les documents demandés en distinguant, notamment :

- les charges annuelles estimées liées, d'une part, à l'édition du service en haute définition et d'autre part, à sa diffusion sur le réseau TNT ;
- un compte d'exploitation prévisionnel détaillé jusqu'au 31 décembre 2020 de l'édition et la diffusion du service en haute définition sur le modèle donné au V.3.

Les documents prévisionnels suivants sont fournis en euros, sur quatre ans :

- comptes de résultat annuels ;
- bilans annuels prévisionnels ;
- plan de financement prévisionnel et justificatifs des financements prévus.

Dans le cas d'un service payant existant, le candidat peut fournir, sous couvert du secret des affaires, toute étude qualitative ou quantitative portant sur la perception de la chaîne (image, notoriété…).
Le candidat dont le projet concerne un service existant faisant appel à une rémunération des usagers et diffusé par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil fournira un tableau récapitulatif du nombre d'abonnés au service par distributeur couvrant les trois derniers exercices.

V-2. Commercialisation

Le candidat présente, le cas échéant, les modalités envisagées de commercialisation et les propositions relatives au regroupement commercial du service avec d'autres services.

V-3. Forme indicative des tableaux à fournir

Les tableaux fournis par les candidats s'inspireront de la forme indicative ci-dessous. Ils sont présentés en langue française et selon les normes comptables françaises. Ils sont détaillés sur une période d'au minimum cinq ans. Les exercices se terminent au 31 décembre de chaque année. Ils doivent permettre de distinguer, le cas échéant, ce qui est de la seule activité télévision numérique hertzienne de la société candidate, en précisant l'activité liée au service en définition standard et celle liée au service en haute définition, des autres activités de cette société.

V-3.1. Comptes de résultat prévisionnels

| (EN MILLIERS D'EUROS) |2016 (1)|2017|2018|2019|2020| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|----|----|----|----| | RECETTES (PRODUITS D'EXPLOITATION) | | | | | | | PUBLICITÉ ET PARRAINAGE | | | | | | | ABONNEMENTS
DISTRIBUTEUR : ___________________ | | | | | | |AUTRES RECETTES
DONT ÉVENTUELLES CONTRIBUTIONS DES DISTRIBUTEURS AU COÛT DE DIFFUSION DU SERVICE EN TNT| | | | | | | CHARGES D'EXPLOITATION | | | | | | | COÛTS DE PERSONNEL | | | | | | | COÛTS DE DIFFUSION
- DONT SURCOÛT TNT HD | | | | | | | ACHATS DE PROGRAMMES
- DONT SURCOÛT TNT HD | | | | | | | COÛTS DES PRODUCTIONS INTERNES
- DONT SURCOÛT TNT HD | | | | | | | AUTRES CHARGES (À DETAILLER)
- DONT SURCOÛT TNT HD | | | | | | | RÉSULTAT AVANT AMORTISSEMENTS ET CHARGES FINANCIÈRES | | | | | | | DOTATION AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | | | | | | | CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS | | | | | | | RÉSULTAT AVANT IMPÔT | | | | | | | IMPÔT ET TAXES | | | | | | | RÉSULTAT NET | | | | | | | CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
(RÉSULTAT NET + DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS) | | | | | | | (1) 2016 : 1ère année d'exploitation incomplète du service en haute définition sur la TNT. | | | | | |

V-3.2. Bilans prévisionnels détaillés

| (EN MILLIERS D'EUROS) |2016 (1)|2017|2018|2019|2020| |------------------------------------------------------------------------------------------|--------|----|----|----|----| | IMMOBILISATIONS | | | | | | | TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ BRUT | | | | | | | AMORTISSEMENTS | | | | | | | TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NET | | | | | | | ACTIF D'EXPLOITATION | | | | | | | ACTIF HORS EXPLOITATION | | | | | | | TRÉSORERIE | | | | | | | TOTAL ACTIF CIRCULANT | | | | | | | TOTAL ACTIF | | | | | | | FONDS PROPRES ET CAPITAL SOCIAL | | | | | | | RÉSULTAT DE L'EXERCICE | | | | | | | REPORT À NOUVEAU | | | | | | | TOTAL CAPITAUX PROPRES | | | | | | | PROVISIONS ET CHARGES | | | | | | | DETTES À LONG TERME
(À DÉTAILLER) | | | | | | | DETTES À COURT TERME
(À DÉTAILLER) | | | | | | | TOTAL DETTES | | | | | | | TOTAL PASSIF | | | | | | |(1) 2016 : 1ère année d'exploitation incomplète du service en haute définition sur la TNT.| | | | | |

V-3.3. Plan de financement prévisionnel

| (EN MILLIERS D'EUROS) |2016 (1)|2017|2018|2019|TOTAUX| |------------------------------------------------------------------------------------------|--------|----|----|----|------| | EMPLOIS | | | | | | | INVESTISSEMENTS | | | | | | | REMBOURSEMENT DE DETTES FINANCIÈRES | | | | | | | DE LONG TERME | | | | | | | DE COURT TERME | | | | | | | VARIATION DE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | | | | | | | TOTAL DES EMPLOIS | | | | | | | RESSOURCES | | | | | | | CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT | | | | | | | APPORT EN FONDS PROPRES | | | | | | | EMPRUNTS À LONG TERME | | | | | | | EMPRUNTS INTRA-GROUPES | | | | | | | EMPRUNTS BANCAIRES | | | | | | | CRÉDITS FOURNISSEURS | | | | | | | AUTRES (À DÉTAILLER) | | | | | | | TOTAL DES RESSOURCES | | | | | | | VARIATION DE LA TRÉSORERIE
(RESSOURCES - EMPLOIS) | | | | | | | TRÉSORERIE EN DEBUT DE L'EXERCICE | | | | | | | TRÉSORERIE EN FIN D'EXERCICE | | | | | | |(1) 2016 : 1ère année d'exploitation incomplète du service en haute définition sur la TNT.| | | | | |

V-3.4. Tableaux des investissements prévisionnels

| (EN MILLIERS D'EUROS) |2016 (1)|2017|2018|2019| |------------------------------------------------------------------------------------------|--------|----|----|----| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |(1) 2016 : 1ère année d'exploitation incomplète du service en haute définition sur la TNT.| | | | |

Le candidat précise la durée d'amortissement.