Article 1er-1
Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé LM TV Sarthe édité par la société Le Mans Télévision, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
LM TV Sarthe est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone du Mans. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1er-2
L'éditeur

L'éditeur est une société par actions simplifiée de 152 010 €, dénommée la société Le Mans Télévision, immatriculée le 16 avril 1992 au RCS du Mans sous le n° 385 117 528 92 B 195. Son siège social est situé 21, rue Pasteur, Le Mans Cedex (72 004).
Figurent à l'annexe 1 :

- le montant et la composition du capital social, et la répartition des droits de vote, de la société titulaire ;
- la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.

Figurent à l'annexe 2 la copie des conventions spécifiques d'objectifs et de moyens, définissant les relations avec l'éditeur du service, conclue entre la société Le Mans Télévision et :

- le conseil général de la Sarthe ;
- la ville du Mans ;
- la ville de Besse-sur-Braye.

L'éditeur informe le conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.