Article 1-1
Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TLT, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TLT est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Toulouse. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1-2
L'éditeur

L'éditeur est une société au capital de 1 812 000 €, dénommée Toulouse Télévision, immatriculée le 11 février 1988 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, sous le numéro 343 762 928. Son siège social est situé Arche Marengo - 1, allée Jacques-Chaban-Delmas, BP 15828, 31505 Toulouse Cedex 5.
Le montant, la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie du projet de convention spécifique d'objectifs et de moyens conclue entre Toulouse Métropole et Toulouse Télévision, définissant les relations avec l'éditeur du service figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe le Conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.