Article 1-1
Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Télé Kréol, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Télé Kréol est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de La Réunion. Ce service peut être repris d'une manière intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1-2
L'éditeur

L'éditeur est une association régie par la loi de 1901, dénommée Télé Kréol, déclarée à la sous-préfecture de Saint-Paul, le 24 février 2004 (publication au Journal officiel du 3 avril 2004). Son siège social est situé au 16, rue Fangourins, Savannah, 97460 Saint-Paul, La Réunion.
Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du bureau de l'association ;
- les copies des conventions d'objectifs et de moyens que l'éditeur a signé avec les collectivités territoriales ;
- le nom du directeur de la publication.

L'éditeur informe le conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.