ANNEXE

L'annexe 3 du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TRNBF) précise le calendrier d'arrêt progressif, par plaques géographiques, des diffusions audiovisuelles dans la bande 694-790 MHz, pour conférer à l'ARCEP le statut de seul affectataire primaire des blocs 703-733 MHz et 758-788 MHz au fur et à mesure de la libération de la bande.
La présente décision prévoit une utilisation transitoire au sein de la bande 694-790 MHz par des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion jusqu'au 1er juillet 2019, suivant le calendrier d'arrêt progressif des diffusions audiovisuelles dans cette bande de fréquences.
Sur une plaque géographique donnée, les conditions techniques d'utilisation sont ainsi modifiées à partir de la date d'arrêt des diffusions audiovisuelles dans la bande 694-790 MHz prévue par le TNRBF.
A. - Avant la date d'arrêt des diffusions audiovisuelles dans la bande 694-790 MHz sur une plaque géographique donnée :
L'utilisation de la bande 694-789 MHz est autorisée, selon les conditions suivantes :
La puissance apparente rayonnée est limitée aux valeurs suivantes :

- dans la bande 694-786 MHz : 50 mW (17 dBm) ;
- dans la bande 786-789 MHz : 12 mW (10,8 dBm).

Le niveau des émissions hors bande ne doit pas excéder le niveau de p.i.r.e indiqué ci-dessous :

- au-dessus de 791 MHz : - 43 dBm / 5 MHz

B. - Après la date d'arrêt des diffusions audiovisuelles dans la bande 694-790 MHz sur une plaque géographique donnée, et jusqu'au 1er juillet 2019 :
L'utilisation des sous-bandes 694-703 MHz et 733-756,8 MHz est autorisée, selon les conditions suivantes :
La puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e) est limitée aux valeurs suivantes :

- dans la bande 694-703 MHz : 19 dBm/ 200 kHz ;
- dans la bande 733-753,8 MHz : 19 dBm/ 200 kHz ;
- dans la bande 753,8-755,2 MHz : 13 dBm/ 200 kHz.

Dans le cas d'équipements portés au corps, la p.i.r.e est limitée aux valeurs suivantes :

- dans la bande 694-703 MHz : 19 dBm/ 200 kHz ;
- dans la bande 733-756,8 MHz : 19 dBm / 200 kHz.

Le niveau des émissions hors bande ne doit pas excéder le niveau de p.i.r.e indiqué ci-dessous :

- dans la bande 703 -733 MHz : - 45 dBm/ 200 kHz ;
- au-dessus de 758 MHz : - 45 dBm/ 200 kHz.