JORF n°0176 du 1 août 2015

ANNEXE
À LA DÉCISION NO 2015-0829

  1. Conditions techniques pour les stations de base

Exigences de base : limites de la PIRE hors bloc en station de base :
Les émissions hors bloc des stations radioélectriques utilisant la bande de fréquences 758-788 MHz respectent les exigences de base indiquées dans le tableau 1 ci-après, correspondant à des niveaux maximum de puissance isotrope rayonnée (p.i.r.e.).

Tableau 1

|BANDE DE FRÉQUENCES
des émissions hors bloc|MOYENNE MAXIMALE DE LA P.I.R.E.
hors bloc|LARGEUR DE BANDE À MESURER| |---------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------| | 470-694 MHz | - 23 dBm par cellule | 8 MHz | | 694-698 MHz | - 32 dBm par cellule | 1 MHz | | 698-703 MHz | - 50 dBm par cellule | 5 MHz | | 703-733 MHz | - 50 dBm par cellule | 5 MHz | | 733-736 MHz | - 52 dBm par cellule | 3 MHz | | 736-738 MHz | - 4 dBm par antenne | 5 MHz | | 738-758 MHz | 16 dBm par antenne | 5 MHz | | 758-788 MHz | 16 dBm par antenne | 5 MHz | | 788-791 MHz | 14 dBm par antenne | 3 MHz | | 791-821 MHz | 16 dBm par antenne | 5 MHz | | 832-862 MHz | - 49 dBm par cellule | 5 MHz |

Exigences de transition :
Les émissions hors bloc des stations radioélectriques utilisant la bande de fréquences 758-788 MHz respectent les exigences de transition indiquées dans les tableaux 2 et 3 ci-après, correspondant à des niveaux maximum de puissance isotrope rayonnée (p.i.r.e.).
Ces exigences de transition s'appliquent sur les fréquences situées entre 0 et 10 MHz au-dessous et au-dessus du bloc utilisé. Les valeurs maximales de p.i.r.e. fixées au tableau 2 se substituent, sur les fréquences concernées, aux exigences de base prévues au tableau 1.

Tableau 2

| BANDE DE FRÉQUENCES
des émissions hors bloc |MOYENNE MAXIMALE DE LA P.I.R.E.
hors bloc|LARGEUR DE BANDE À MESURER| |------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------| |- 10 à - 5 MHz par rapport à l'extrémité inférieure du bloc| 18 dBm par antenne | 5 MHz | | - 5 à 0 MHz par rapport à l'extrémité inférieure du bloc | 22 dBm par antenne | 5 MHz | | 0 à + 5 MHz par rapport à l'extrémité supérieure du bloc | 22 dBm par antenne | 5 MHz | |+ 5 à + 10 MHz par rapport à l'extrémité supérieure du bloc| 18 dBm par antenne | 5 MHz |

Pour un bloc dont l'extrémité supérieure est 783 MHz ou 788 MHz, par exception au tableau 2, les exigences de transition s'appliquant aux fréquences situées entre 0 et 10 MHz au-dessus du bloc utilisé sont fixées par le tableau 3 ci-après.

Tableau 3

| BANDE DE FRÉQUENCES
des émissions hors bloc |MOYENNE MAXIMALE DE LA P.I.R.E.
hors bloc|LARGEUR DE BANDE À MESURER| |----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------| |791-796 MHz pour un bloc dont l'extrémité supérieure est 788 MHz| 19 dBm par antenne | 5 MHz | |791-796 MHz pour un bloc dont l'extrémité supérieure est 783 MHz| 17 dBm par antenne | 5 MHz | |796-801 MHz pour un bloc dont l'extrémité supérieure est 788 MHz| 17 dBm par antenne | 5 MHz | |788-791 MHz pour un bloc dont l'extrémité supérieure est 788 MHz| 21 dBm par antenne | 3 MHz | |788-791 MHz pour un bloc dont l'extrémité supérieure est 783 MHz| 16 dBm par antenne | 3 MHz |

  1. Conditions techniques pour les stations terminales

Les émissions à l'intérieur du bloc et hors bloc des terminaux utilisant la bande de fréquences 703-733 MHz respectent les exigences indiquées dans les tableaux 4 à 6 ci-après.
Les limites de puissance indiquées sont formulées en termes de puissance isotrope rayonnée (p.i.r.e.) pour les stations terminales conçues pour être fixes ou installées et en termes de puissance rayonnée totale (PRT) pour les stations terminales conçues pour être mobiles ou nomades.
Limites des émissions à l'intérieur du bloc des stations terminales sur les fréquences 703-733 MHz :

Tableau 4

| MOYENNE MAXIMALE DE LA PUISSANCE À L'INTÉRIEUR DU BLOC | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 23 dBm (1) | |(1) Il est admis que cette valeur est soumise à une tolérance maximale de + 2 dB, afin de tenir compte d'un fonctionnement dans des conditions environnementales extrêmes et de la dispersion de production.|

Limites des émissions hors bloc des stations terminales :
Tableau 5

|BANDE DE FRÉQUENCES
des émissions hors bloc|MOYENNE MAXIMALE DE LA P.I.R.E.
hors bloc|LARGEUR DE BANDE À MESURER| |---------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------| | 694-698 MHz | - 7 dBm | 4 MHz | | 698-703 MHz | 2 dBm | 5 MHz | | 733-738 MHz | 2 dBm | 5 MHz |

Limites des émissions non désirées des stations terminales sur les fréquences en dessous de 694 MHz utilisées par la radiodiffusion :
Tableau 6

|BANDE DE FRÉQUENCES|MOYENNE MAXIMALE
de la puissance des émissions non désirées|LARGEUR DE BANDE À MESURER| |-------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------| | 470-694 MHz | - 42 dBm | 8 MHz |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

À LA DÉCISION NO 2015-0829

1. Conditions techniques pour les stations de base

Exigences de base : limites de la PIRE hors bloc en station de base :

Les émissions hors bloc des stations radioélectriques utilisant la bande de fréquences 758-788 MHz respectent les exigences de base indiquées dans le tableau 1 ci-après, correspondant à des niveaux maximum de puissance isotrope rayonnée (p.i.r.e.).

Tableau 1

BANDE DE FRÉQUENCES

des émissions hors bloc

MOYENNE MAXIMALE DE LA P.I.R.E.

hors bloc

LARGEUR DE BANDE À MESURER

470-694 MHz

- 23 dBm par cellule

8 MHz

694-698 MHz

- 32 dBm par cellule

1 MHz

698-703 MHz

- 50 dBm par cellule

5 MHz

703-733 MHz

- 50 dBm par cellule

5 MHz

733-736 MHz

- 52 dBm par cellule

3 MHz

736-738 MHz

- 4 dBm par antenne

5 MHz

738-758 MHz

16 dBm par antenne

5 MHz

758-788 MHz

16 dBm par antenne

5 MHz

788-791 MHz

14 dBm par antenne

3 MHz

791-821 MHz

16 dBm par antenne

5 MHz

832-862 MHz

- 49 dBm par cellule

5 MHz

Exigences de transition :

Les émissions hors bloc des stations radioélectriques utilisant la bande de fréquences 758-788 MHz respectent les exigences de transition indiquées dans les tableaux 2 et 3 ci-après, correspondant à des niveaux maximum de puissance isotrope rayonnée (p.i.r.e.).

Ces exigences de transition s'appliquent sur les fréquences situées entre 0 et 10 MHz au-dessous et au-dessus du bloc utilisé. Les valeurs maximales de p.i.r.e. fixées au tableau 2 se substituent, sur les fréquences concernées, aux exigences de base prévues au tableau 1.

Tableau 2

BANDE DE FRÉQUENCES

des émissions hors bloc

MOYENNE MAXIMALE DE LA P.I.R.E.

hors bloc

LARGEUR DE BANDE À MESURER

- 10 à - 5 MHz par rapport à l'extrémité inférieure du bloc

18 dBm par antenne

5 MHz

- 5 à 0 MHz par rapport à l'extrémité inférieure du bloc

22 dBm par antenne

5 MHz

0 à + 5 MHz par rapport à l'extrémité supérieure du bloc

22 dBm par antenne

5 MHz

+ 5 à + 10 MHz par rapport à l'extrémité supérieure du bloc

18 dBm par antenne

5 MHz

Pour un bloc dont l'extrémité supérieure est 783 MHz ou 788 MHz, par exception au tableau 2, les exigences de transition s'appliquant aux fréquences situées entre 0 et 10 MHz au-dessus du bloc utilisé sont fixées par le tableau 3 ci-après.

Tableau 3

BANDE DE FRÉQUENCES

des émissions hors bloc

MOYENNE MAXIMALE DE LA P.I.R.E.

hors bloc

LARGEUR DE BANDE À MESURER

791-796 MHz pour un bloc dont l'extrémité supérieure est 788 MHz

19 dBm par antenne

5 MHz

791-796 MHz pour un bloc dont l'extrémité supérieure est 783 MHz

17 dBm par antenne

5 MHz

796-801 MHz pour un bloc dont l'extrémité supérieure est 788 MHz

17 dBm par antenne

5 MHz

788-791 MHz pour un bloc dont l'extrémité supérieure est 788 MHz

21 dBm par antenne

3 MHz

788-791 MHz pour un bloc dont l'extrémité supérieure est 783 MHz

16 dBm par antenne

3 MHz

2. Conditions techniques pour les stations terminales

Les émissions à l'intérieur du bloc et hors bloc des terminaux utilisant la bande de fréquences 703-733 MHz respectent les exigences indiquées dans les tableaux 4 à 6 ci-après.

Les limites de puissance indiquées sont formulées en termes de puissance isotrope rayonnée (p.i.r.e.) pour les stations terminales conçues pour être fixes ou installées et en termes de puissance rayonnée totale (PRT) pour les stations terminales conçues pour être mobiles ou nomades.

Limites des émissions à l'intérieur du bloc des stations terminales sur les fréquences 703-733 MHz :

Tableau 4

MOYENNE MAXIMALE DE LA PUISSANCE À L'INTÉRIEUR DU BLOC

23 dBm (1)

(1) Il est admis que cette valeur est soumise à une tolérance maximale de + 2 dB, afin de tenir compte d'un fonctionnement dans des conditions environnementales extrêmes et de la dispersion de production.

Limites des émissions hors bloc des stations terminales :

Tableau 5

BANDE DE FRÉQUENCES

des émissions hors bloc

MOYENNE MAXIMALE DE LA P.I.R.E.

hors bloc

LARGEUR DE BANDE À MESURER

694-698 MHz

- 7 dBm

4 MHz

698-703 MHz

2 dBm

5 MHz

733-738 MHz

2 dBm

5 MHz

Limites des émissions non désirées des stations terminales sur les fréquences en dessous de 694 MHz utilisées par la radiodiffusion :

Tableau 6

BANDE DE FRÉQUENCES

MOYENNE MAXIMALE

de la puissance des émissions non désirées

LARGEUR DE BANDE À MESURER

470-694 MHz

- 42 dBm

8 MHz