3.2.3. Conclusion

Sur le segment des offres de débit inférieur à 10-16 Mbit/s, les évolutions observées depuis l'adoption, en avril 2010, de la dernière décision d'analyse de marché des services de capacité ont confirmé la décroissance des LPT structurées (de 64 kbit/s à 1 920 kbit/s) au profit des LPT 2 Mbit/s dont le nombre s'est maintenu. La puissance de marché constatée de France Télécom sur le marché de gros pour ce type de produit n'a pas évolué de manière significative. Ainsi, il apparaît pertinent de continuer à imposer à France Télécom, dans les prochains mois, les obligations prévues dans la décision n° 2010-0402 (obligation de faire droit aux demandes raisonnables d'accès, obligation de non-discrimination et de transparence, obligation de pratiquer des tarifs reflétant les coûts...).
Avec la mise en place des nouvelles offres de bitstream Ethernet commercialisées sur le marché de gros (C2E, CELAN), la substituabilité entre ces offres et les LPT devrait encore augmenter. Toutefois, une offre telle que CELAN, lancée seulement mi-2012, n'est pas encore pleinement effective, ce qui n'appelle donc pas, à court terme, de modification du cadre réglementaire fixé par la décision n° 2010-0402.
La progressive montée en puissance des accès dégroupés laisse entrevoir, à plus long terme, des perspectives de développement d'une concurrence par les infrastructures.

3.3. Les prestations de débits supérieurs à 10-16 Mbit/s
3.3.1. Produits de gros utilisés

Si l'on considère l'ensemble des accès fibre régulés construits par France Télécom et utilisés par les opérateurs alternatifs pour fournir des services à destination des clients non résidentiels, la répartition des produits de gros régulés sous-jacents s'établit comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 133 du 11/06/2013 texte numéro 54

Figure 8. ― Parc des produits de gros régulés sur fibre optique

Depuis 2010, on observe une forte progression du volume global des produits de gros régulés sur fibre optique. Parallèlement à la baisse du parc LPT THD (34 et 155 Mbit/s), déjà faible, on constate une forte croissance des produits de gros sur fibre optique (CE2O, et très récemment CELAN et C2E). Avec l'apparition des produits de gros sur technologie Ethernet (CELAN et C2E), les LPT THD ont vocation à être progressivement remplacées. Cependant, la disponibilité géographique des offres Ethernet étant encore réduite, le produit LPT THD reste indispensable.
La forte progression du nombre d'accès commercialisés par France Télécom sur le marché de gros s'inscrit dans un contexte plus général de forte progression du nombre total d'accès en fibre optique dédiés au raccordement de clients non résidentiels (FttO) commercialisés. Le nombre d'accès FttO est en effet passé de 16 000 à environ 48 000 accès entre 2008 et fin 2012 (49). Cette tendance de fond résulte notamment de l'augmentation des besoins en débit des entreprises qui pousse ces dernières à basculer vers un accès construit sur fibre optique. Par ailleurs, s'agissant en particulier des offres de gros de France Télécom, ces dernières années se sont caractérisées par une baisse substantielle des tarifs d'abonnement (cf. figure ci-après).

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 133 du 11/06/2013 texte numéro 54

Figure 9. ― Baisse des tarifs des offres de gros régulées de France Télécom (fibre optique dédiée au raccordement de clients non résidentiels ; débit garanti de 40 Mbit/s : livraison régionale ; CE2O zone A, CELAN zone O1)
La baisse des tarifs de gros des offres régulées de France Télécom se traduit, dans un contexte de pression concurrentielle croissante, par la diminution des tarifs de détail sur le marché, notamment dans les communes dans lesquelles des infrastructures concurrentes sont déployées (cf. figure 4).

(49) Remarque : une part des accès FttO, commercialisés notamment par des opérateurs alternatifs, sont proposés avec des débits pouvant être inférieurs à 10 Mbit/s. Les entreprises ainsi raccordées ont toutefois la possibilité, rapidement et sans déploiement additionnel, de bénéficier de débits très élevés.