JORF n°0165 du 19 juillet 2011

La Commission nationale du débat public,
Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvé par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;
Vu les directives du Parlement et du Conseil 2003/4/CE du 28 janvier 2003 et 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et ses articles R. 121-3, R. 121-7 et R. 121-9 ;
Vu la lettre de saisine en date du 22 juin 2011, reçue le 23 juin 2011, du directeur interrégional du bassin de la Seine de Voies navigeables de France (VNF) et le dossier joint relatif au projet de mise au gabarit européen Vb de l'Oise entre Compiègne et Creil (projet MAGEO) ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que le projet, qui constitut un maillon de la liaison fluviale à grand gabarit européen Seine-Escaut, revêt un caractère d'intérêt national ;
Considérant que les impacts du projet sur l'environnement sont significatifs, s'agissant notamment des opérations de drapage et de rescindement des berges ;
Considérant toutefois que le chenal de l'Oise est déjà mis au grand gabarit de la classe IV (1 000 tonnes),
Décide :


Historique des versions

Version 1

La Commission nationale du débat public,

Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvé par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;

Vu les directives du Parlement et du Conseil 2003/4/CE du 28 janvier 2003 et 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et ses articles R. 121-3, R. 121-7 et R. 121-9 ;

Vu la lettre de saisine en date du 22 juin 2011, reçue le 23 juin 2011, du directeur interrégional du bassin de la Seine de Voies navigeables de France (VNF) et le dossier joint relatif au projet de mise au gabarit européen Vb de l'Oise entre Compiègne et Creil (projet MAGEO) ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que le projet, qui constitut un maillon de la liaison fluviale à grand gabarit européen Seine-Escaut, revêt un caractère d'intérêt national ;

Considérant que les impacts du projet sur l'environnement sont significatifs, s'agissant notamment des opérations de drapage et de rescindement des berges ;

Considérant toutefois que le chenal de l'Oise est déjà mis au grand gabarit de la classe IV (1 000 tonnes),

Décide :