JORF n°0274 du 26 novembre 2010

Article 1

Article 1

La décision n° 2007-498 du 24 juillet 2007 est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue de l'appel aux candidatures lancé sur la zone de Nantes par la décision susvisée du 5 octobre 2010.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2007-498 du 24 juillet 2007 est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue de l'appel aux candidatures lancé sur la zone de Nantes par la décision susvisée du 5 octobre 2010.