JORF n°0273 du 25 novembre 2010

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
― actualisation des dispositions relatives aux obligations générales ;
II. ― Points principaux de la convention en vigueur que l'Association Télé Kréol souhaite voir révisés :
― néant.


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Version 1

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

― actualisation des dispositions relatives aux obligations générales ;

II. ― Points principaux de la convention en vigueur que l'Association Télé Kréol souhaite voir révisés :

― néant.