JORF n°0273 du 25 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 2006-56 du 31 janvier 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 mars 2011.


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Version 1

L'autorisation accordée par décision n° 2006-56 du 31 janvier 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 mars 2011.