JORF n°0262 du 11 novembre 2010

Article 1

Article 1

Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision du 13 avril 2010 susvisée les allotissements suivants :


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Version 1

Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision du 13 avril 2010 susvisée les allotissements suivants :