Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 2006-949 du 21 novembre 2006, complétée par la décision n° 2009-659 du 22 septembre 2009, et n° 2010-226 du 23 mars 2010 délivrées à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée ;
Vu la demande de changement de nom de service, adressée le 24 mars 2010, par laquelle l'association Radio Narbonne a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Dédide :
Dans le titre, à l'article 1er et aux annexes des décisions n° 2006-949 du 21 novembre 2006, n° 2009-659 du 22 septembre 2009 et n° 2010-226 du 23 mars 2010 susvisées, le nom du service « Radio Narbonne Méditerranée » est remplacé par « Grand Sud FM ».
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Narbonne et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon