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Décision n°2010-311 du 23 mars 2010

portant modification et extension de la décision n° 2008-141 du 5 février 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'installation d'une radio et mise à jour des fréquences

Résumé. Une décision autorise l'installation d'une radio à Marseille sur une fréquence spécifique, tout en mettant à jour les règles sur les fréquences de télécommunication.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-141 du 5 février 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Marseille ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des termes dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique est mis à jour pour parler de plusieurs fréquences et annexes au lieu d'une seule.

A l'article 2 (Modification d'une annexe dans une décision sur les fréquences), les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par les mots : « aux annexes ».

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Modification d'une annexe dans une décision sur les fréquences

Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente concernant les fréquences de télécommunication.

Est ajoutée, à la décision n° 2008-141 du 5 février 2008 susvisée, l'annexe suivante :

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Autorisation d'installation d'une station de radio

Résumé. Une autorisation est donnée pour installer une radio à Marseille sur une fréquence spécifique.
Décision n°2010-311 du 23 mars 2010
Article 1
Article 2
Annexe