JORF n°0112 du 16 mai 2010

3
La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


Historique des versions

Version 1

3

La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon