JORF n°0081 du 7 avril 2010

A N N E X E

| PRINCIPALE VILLE
desservie | SITE |ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)|PAR
maximale|CANAL/POLARISATION| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|----------------------------------------|------------------|------------------| | RIBÉRAC |Puy de Beaumont| 204 | 13 W (1) | 30 H | | SAINT-ASTIER | Bellevue | 192 | 8 W (2) | 30 H | | (1) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 110°, 13 W dans la direction d'azimut 250°, 5 W dans la direction d'azimut 360°.
(2) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 250°, 4 W dans la direction d'azimut 25°.| | | | |

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

  1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :
    ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― offset mis en place ;
    ― paramètres de modulation utilisés.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
  2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    ― date de mise en service ;
    ― paramètres de modulation utilisés ;
    ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
  3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
  4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.

Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PRINCIPALE VILLE

desservie

SITE

ALTITUDE MAXIMALE

de l'antenne (m)

PAR

maximale

CANAL/POLARISATION

RIBÉRAC

Puy de Beaumont

204

13 W (1)

30 H

SAINT-ASTIER

Bellevue

192

8 W (2)

30 H

(1) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 110°, 13 W dans la direction d'azimut 250°, 5 W dans la direction d'azimut 360°.

(2) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 250°, 4 W dans la direction d'azimut 25°.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :

Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service :

― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.

Information communiquée sans délai si elle est disponible :

― diagramme de rayonnement mesuré ;

― offset mis en place ;

― paramètres de modulation utilisés.

Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.

2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :

― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;

― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;

― date de mise en service ;

― paramètres de modulation utilisés ;

― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.

3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.