Rectificatif au Journal officiel du 24 juillet 2010, édition électronique, texte n° 121, et édition papier, page 13728, 2e colonne, au considérant n° 4 :
Au lieu de : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée »,
Lire : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».