JORF n°0141 du 20 juin 2010

A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2010-0629 : LISTE DES NUMÉROS À FONCTIONNALITÉS BANALISÉES

La liste des numéros à fonctionnalités banalisées du plan national de numérotation est constituée comme suit :

|NUMÉRO
à fonctionnalité banalisée|SERVICE(S) ASSOCIÉ(S)
à ce numéro à fonctionnalité banalisée| OBLIGATION ASSOCIÉE | |---------------------------------------|------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | 3008 | Service gratuit d'information tarifaire |Mise en œuvre du numéro obligatoire
quand le service est mis en œuvre|


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

À LA DÉCISION N° 2010-0629 : LISTE DES NUMÉROS À FONCTIONNALITÉS BANALISÉES

La liste des numéros à fonctionnalités banalisées du plan national de numérotation est constituée comme suit :

NUMÉRO

à fonctionnalité banalisée

SERVICE(S) ASSOCIÉ(S)

à ce numéro à fonctionnalité banalisée

OBLIGATION ASSOCIÉE

3008

Service gratuit d'information tarifaire

Mise en œuvre du numéro obligatoire

quand le service est mis en œuvre