« A N N E X E I I (*)
Nom du service : CFM.
Secteur d'implantation : Caussade.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : zone artisanale de Dardenne, Septfonds (82).
Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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L'annexe I de la décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : CFM Caussade.
Secteur d'implantation : Caussade.
Fréquence : 101,2 MHz.
Adresse du site : 7, rue Lavoisier, Caussade (82).
Altitude du site (NGF) : 113 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Est ajoutée à la décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 susviséel'annexe suivante :
« A N N E X E V I (*)
Nom du service : CFM Caussade.
Secteur d'implantation : Caussade.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : Vinche, Réalville (82).
Altitude du site (NGF) : 142 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres./sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
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