La société NRJ 12 est condamnée à diffuser dans les programmes du service de télévision NRJ 12, selon les modalités fixées à l'article 2 de la présente décision, le communiqué suivant :

« Communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Afin de promouvoir la culture et l'identité européennes et de garantir aux téléspectateurs une offre de programmes diversifiée, la réglementation audiovisuelle française impose à chaque chaîne de télévision de consacrer, dans l'ensemble des œuvres audiovisuelles qu'elle diffuse, une proportion de 60 % d'œuvres européennes, tant sur l'ensemble de sa programmation qu'aux heures où le public est le plus présent devant l'écran.

En 2007, NRJ 12 a gravement manqué à ces obligations en ne diffusant que 48 % d'œuvres européennes sur l'ensemble de la diffusion et 31 % aux heures de grande écoute.

Garant du respect de la réglementation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de porter à la connaissance du public ce manquement grave en imposant la lecture de ce communiqué à l'antenne.

Le conseil a prescrit à NRJ 12 de prendre toutes les mesures nécessaires pour que de tels manquements ne se reproduisent pas. »