JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-56 du 29 février 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2010.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-56 du 29 février 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2010.