JORF n°0267 du 18 novembre 2009

Article 1

Article 1

L'association Lure Fréquence Azur est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2008 et, d'autre part, de respecter à l'avenir les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 11 juillet 2005.


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Version 1

L'association Lure Fréquence Azur est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2008 et, d'autre part, de respecter à l'avenir les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 11 juillet 2005.